Libre circulation et non discrimination, éléments du statut de citoyen de l'Union européenne
Type : LivreGenre : Mémoire ou thèseAuteur: Iliopoulou, Anastasia, Auteur, 1977-...Editeur : Bruxelles : Bruylant , 2007Collection : Collection droit de l'Union européenneDescription matérielle : 1 vol. (XX-795 p.)ISBN : 9782802724711 ; 978-2-8027-2471-1.Résumé : Résumé : "Cette thèse analyse les développements normatifs et jurisprudentiels inspirés de la citoyenneté de l'Union, instaurée par le traité de Maastricht de 1992. La première partie traite des apports réels et potentiels de la citoyenneté européenne au principe de non-discrimination. La Cour a fait de ce principe une composante essentielle de la citoyenneté européenne, élargissant ainsi le domaine d'application personnel et matériel de l'article 12 CE. Cette démarche jurisprudentielle a entraîné des conséquences importantes sur le statut social du migrant communautaire inactif, notamment concernant la question de son accès aux prestations sociales dans l'État d'accueil. Cette question présente un intérêt particulier pour deux catégories de migrants, les étudiants et les demandeurs d'emploi. Le rattachement du principe d'égalité à la citoyenneté européenne conduit, par ailleurs, à aborder deux thèmes connexes: la nécessité de corriger les "discriminations à rebours" et la relation entre la citoyenneté européenne et les droits fondamentaux. La seconde partie de cette thèse se penche sur les progrès réalisés ainsi que ceux anticipés en matière de libre circulation des personnes. Attribut "constitutionnel" de la citoyenneté européenne, le droit de séjour est désormais régi par une nouvelle directive (2004/38), qui remplace un dispositif particulièrement complexe et parfois obsolète. À côté de l'analyse de cet instrument législatif, la thèse examine le mouvement jurisprudentiel tendant à mettre en valeur l'article 18 CE. Sont alors abordées en détail l'affirmation de l'effet direct de cet article et la nouvelle interprétation des limites posées au droit de séjour (réserve d'ordre public, possession des ressources suffisantes et d'une assurance maladie). Sont également examinées des questions relatives au champ d'application personnel et matériel de l'article 18 CE, son articulation avec les dispositions du traité consacrant les libertés économiques et la possibilité d'exporter certains types de prestations de sécurité sociale." - Présentation éditeurNote : Bibliogr. p. [717]-764. - Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit communautaire : Paris 2 : 2005. - Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-AssasNote de contenu : LA NON-DISCRIMINATION EN RAISON DE LA NATIONALITE, ATTRIBUT DU CITOYEN DE L'UNION DEVELOPPE PAR LA JURISPRUDENCE - Le rapprochement opéré par la Cour entre citoyenneté et non-discrimination - Conséquences du rapprochement entre citoyenneté et non-discrimination sur le statut social du citoyen européen - Perspectives ouvertes par le rapprochement entre citoyenneté et non-discrimination LA LIBERTE DE CIRCULATION, ATTRIBUT CONSTITUTIONNEL DU CITOYEN DE L'UNION - Une nouvelle conception de la liberté de circulation née de l'article 18 CE - Une nouvelle appréciation des limites et conditions de la libre circulation - La nouvelle conception de la liberté de circulation en pratique Public : Tout publicSujet - Nom commun:citoyenneté | Droit de l'Homme | libre circulation Dewey : 323.6Plan de classement : :3 Face à l’État | 3D Nationalité et citoyenneté| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Réservations |
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Bibliogr. p. [717]-764. - Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit communautaire : Paris 2 : 2005. - Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas
LA NON-DISCRIMINATION EN RAISON DE LA NATIONALITE, ATTRIBUT DU CITOYEN DE L'UNION DEVELOPPE PAR LA JURISPRUDENCE
- Le rapprochement opéré par la Cour entre citoyenneté et non-discrimination
- Conséquences du rapprochement entre citoyenneté et non-discrimination sur le statut social du citoyen européen
- Perspectives ouvertes par le rapprochement entre citoyenneté et non-discrimination
LA LIBERTE DE CIRCULATION, ATTRIBUT CONSTITUTIONNEL DU CITOYEN DE L'UNION
- Une nouvelle conception de la liberté de circulation née de l'article 18 CE
- Une nouvelle appréciation des limites et conditions de la libre circulation
- La nouvelle conception de la liberté de circulation en pratique
Résumé "Cette thèse analyse les développements normatifs et jurisprudentiels inspirés de la citoyenneté de l'Union, instaurée par le traité de Maastricht de 1992.
La première partie traite des apports réels et potentiels de la citoyenneté européenne au principe de non-discrimination. La Cour a fait de ce principe une composante essentielle de la citoyenneté européenne, élargissant ainsi le domaine d'application personnel et matériel de l'article 12 CE. Cette démarche jurisprudentielle a entraîné des conséquences importantes sur le statut social du migrant communautaire inactif, notamment concernant la question de son accès aux prestations sociales dans l'État d'accueil.
Cette question présente un intérêt particulier pour deux catégories de migrants, les étudiants et les demandeurs d'emploi. Le rattachement du principe d'égalité à la citoyenneté européenne conduit, par ailleurs, à aborder deux thèmes connexes: la nécessité de corriger les "discriminations à rebours" et la relation entre la citoyenneté européenne et les droits fondamentaux. La seconde partie de cette thèse se penche sur les progrès réalisés ainsi que ceux anticipés en matière de libre circulation des personnes.
Attribut "constitutionnel" de la citoyenneté européenne, le droit de séjour est désormais régi par une nouvelle directive (2004/38), qui remplace un dispositif particulièrement complexe et parfois obsolète. À côté de l'analyse de cet instrument législatif, la thèse examine le mouvement jurisprudentiel tendant à mettre en valeur l'article 18 CE. Sont alors abordées en détail l'affirmation de l'effet direct de cet article et la nouvelle interprétation des limites posées au droit de séjour (réserve d'ordre public, possession des ressources suffisantes et d'une assurance maladie).
Sont également examinées des questions relatives au champ d'application personnel et matériel de l'article 18 CE, son articulation avec les dispositions du traité consacrant les libertés économiques et la possibilité d'exporter certains types de prestations de sécurité sociale." - Présentation éditeur
Tout public