Sécurité de résidence des immigrés de longue durée : étude comparative de la législation et de la pratique des pays européens = Kees Groenendijk
Type : LivreGenre : RapportAuteur: Groenendijk, Kees, 1943-....Auteur: Conseil de l'EuropeEditeur : Strasbourg : Ed. du Conseil de l'Europe , 1998Collection : Relations intercommunautairesDescription matérielle : 132 p.ISBN : 9287137870 ; 92-87137-87-0.Résumé : Résumé : La sécurité de résidence des migrants de longue durée constitue l'une des conditions essentielles de leur intégration dans la société d'accueil. La présente étude propose une analyse comparative de la législation et de la pratique en la matière dans 18 pays européens, une revue des instruments juridiques pertinents ainsi que de la jurisprudence applicable de la Cour européenne des Droits de l'Homme.Note : Strasbourg, Ed. du Conseil de l'Europe, 1998, 132 p.Sujet - Nom commun:migrant | intégration | législation | Europe | sécurité Dewey : 342.082Plan de classement : :3 Face à l’État | 3C Droits de l’homme et droits des étrangers| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Réservations |
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Consultable sur place
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Fonds général | 3C 342.082 GRO (Parcourir l'étagère) | Exclu du prêt |
Réservations : 0
Strasbourg, Ed. du Conseil de l'Europe, 1998, 132 p.
Résumé La sécurité de résidence des migrants de longue durée constitue l'une des conditions essentielles de leur intégration dans la société d'accueil. La présente étude propose une analyse comparative de la législation et de la pratique en la matière dans 18 pays européens, une revue des instruments juridiques pertinents ainsi que de la jurisprudence applicable de la Cour européenne des Droits de l'Homme.