Le statut juridique des personnes admises au regroupement familial : étude comparative de la législation et de la pratique de certains pays européens / Steve Peers, Robin Barzilay, Kees Groenendijk et Elspeth Guild
Type : LivreGenre : Auteur: PEERS, SteveAuteur: Conseil de l'EuropeEditeur : Strasbourg : Conseil de l'Europe , 2000Description matérielle : 87 p. ; 30 cmISBN : 92-871-4387-0.Résumé : Cette étude porte principalement sur le statut qui est octroyé aux membres de la famille à la suite de leur admission au regroupement familial dans les pays de la communauté européenne. Dans une approche comparative, elle décrit et analyse les règles et la pratique nationales pertinentes en matière d'immigration. Elle contient aussi des références aux dispositions principales au niveau européen sur les droits des membres de la famille admis au regroupement familial.Note : La couv. porte en plus : "Relations intercommunautaires". - Paru également en anglais sous le titre : "The legal status of persons admitted for family reunion : a comparative study of law and practice in some European states"Sujet - Nom commun:regroupement familial | droit | Union Européenne | statut Dewey : 342.082Plan de classement : :3 Face à l’État | 3C Droits de l’homme et droits des étrangers| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Réservations |
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Consultable sur place
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Fonds général | 3C 342.082 PEE (Parcourir l'étagère) | Exclu du prêt |
Réservations : 0
La couv. porte en plus : "Relations intercommunautaires". - Paru également en anglais sous le titre : "The legal status of persons admitted for family reunion : a comparative study of law and practice in some European states"
Cette étude porte principalement sur le statut qui est octroyé aux membres de la famille à la suite de leur admission au regroupement familial dans les pays de la communauté européenne. Dans une approche comparative, elle décrit et analyse les règles et la pratique nationales pertinentes en matière d'immigration. Elle contient aussi des références aux dispositions principales au niveau européen sur les droits des membres de la famille admis au regroupement familial.