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Le statut juridique des personnes admises au regroupement familial : étude comparative de la législation et de la pratique de certains pays européens / Steve Peers, Robin Barzilay, Kees Groenendijk et Elspeth Guild

Type : LivreGenre : Auteur: PEERS, SteveAuteur: Conseil de l'EuropeEditeur : Strasbourg : Conseil de l'Europe , 2000Description matérielle : 87 p. ; 30 cmISBN : 92-871-4387-0.Résumé : Cette étude porte principalement sur le statut qui est octroyé aux membres de la famille à la suite de leur admission au regroupement familial dans les pays de la communauté européenne. Dans une approche comparative, elle décrit et analyse les règles et la pratique nationales pertinentes en matière d'immigration. Elle contient aussi des références aux dispositions principales au niveau européen sur les droits des membres de la famille admis au regroupement familial.Note : La couv. porte en plus : "Relations intercommunautaires". - Paru également en anglais sous le titre : "The legal status of persons admitted for family reunion : a comparative study of law and practice in some European states"Sujet - Nom commun:regroupement familial | droit | Union Européenne | statut Dewey : 342.082Plan de classement : :3 Face à l’État | 3C Droits de l’homme et droits des étrangers
Type de document Site actuel Cote Statut Date de retour prévue Réservations
Consultable sur place Consultable sur place Fonds général 3C 342.082 PEE (Parcourir l'étagère) Exclu du prêt
Réservations : 0

La couv. porte en plus : "Relations intercommunautaires". - Paru également en anglais sous le titre : "The legal status of persons admitted for family reunion : a comparative study of law and practice in some European states"

Cette étude porte principalement sur le statut qui est octroyé aux membres de la famille à la suite de leur admission au regroupement familial dans les pays de la communauté européenne. Dans une approche comparative, elle décrit et analyse les règles et la pratique nationales pertinentes en matière d'immigration. Elle contient aussi des références aux dispositions principales au niveau européen sur les droits des membres de la famille admis au regroupement familial.

Centre de ressources Abdelmalek Sayad - Établissement public du Palais de la Porte Dorée - Musée national de l'histoire de l'immigration
293 avenue Daumesnil 75012 Paris - Tél : 01 53 59 15 92 - mediatheque.sayad[at]palais-portedoree.fr