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De la loterie à la tromperie : Enquête citoyenne sur la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation des familles étrangères d'enfants scolarisés

Type : LivreGenre : RapportAuteur: Comité intermouvement auprès des déportés et des évacuésEditeur : Paris : Cimade , 2006Collection : Rapport d'observationDescription matérielle : 1 vol. (56 p.)Résumé : Résumé : Des parents déboutés, des familles expulsées,~ pour des milliers d'étrangers, l'espoir né de la publication de la circulaire du 13 juin 2006 est rapidement retombé, mis à mal par l'arbitraire flagrant de son application. Dès la fin de l'été, le constat évident d'un traitement inégalitaire des familles n'aura pas suffi : la demande de création d'une commission d'enquête parlementaire, formulée par la Cimade, n'a pas été entendue. Et cela malgré la mobilisation de nombreux élus et une pétition qui a rapidement recueilli plus de 16 000 signatures de citoyens, associations, collectifs et syndicats. Le constat était là ; preuve devait en être faite. La Cimade a donc décidé d'initier une vaste enquête citoyenne afin de faire toute la lumière sur cette opération. A partir d'observations de terrain menées par ses militants et d'analyses de professionnels, la Cimade rend public le 5 avril les conclusions de cette enquête, dans un rapport qui détaille les conditions de l'application de cette circulaire, selon les préfectures, témoignages à l'appui. Plusieurs familles ont accepté d'apparaître à visage découvert, afin de démontrer que les décisions dont elles sont victimes ne correspondent à aucune autre logique que celle du chiffre.Public : Tout publicRessources en ligne (Internet) : Cliquez ici pour consulter en ligneSujet - Nom commun:Entrée-séjour | régularisation | législation | Réglementation | enquête | sans-papier Sujet - Nom géographique:France -- pays Plan de classement : :3 Face à l’État | 3A Politiques d’immigration
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Résumé Des parents déboutés, des familles expulsées,~ pour des milliers d'étrangers, l'espoir né de la publication de la circulaire du 13 juin 2006 est rapidement retombé, mis à mal par l'arbitraire flagrant de son application. Dès la fin de l'été, le constat évident d'un traitement inégalitaire des familles n'aura pas suffi : la demande de création d'une commission d'enquête parlementaire, formulée par la Cimade, n'a pas été entendue. Et cela malgré la mobilisation de nombreux élus et une pétition qui a rapidement recueilli plus de 16 000 signatures de citoyens, associations, collectifs et syndicats. Le constat était là ; preuve devait en être faite. La Cimade a donc décidé d'initier une vaste enquête citoyenne afin de faire toute la lumière sur cette opération. A partir d'observations de terrain menées par ses militants et d'analyses de professionnels, la Cimade rend public le 5 avril les conclusions de cette enquête, dans un rapport qui détaille les conditions de l'application de cette circulaire, selon les préfectures, témoignages à l'appui. Plusieurs familles ont accepté d'apparaître à visage découvert, afin de démontrer que les décisions dont elles sont victimes ne correspondent à aucune autre logique que celle du chiffre.

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